Réglement intérieur

Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’école des Arts du Souffle E.A.S . Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 – PÉDAGOGIE ET DÉONTOLOGIE

 

ART. 1 – Pédagogie

Les stagiaires devront se conformer à la pédagogie proposée qui privilégie la mise en confiance des participants, le respect de chacun (mœurs, philosophie, âge, sexe), l’apprentissage par les échanges et le vécu expérientiel. Les animateurs recevront les remarques et réclamations éventuelles des stagiaires, les régleront ou les transmettront à qui de droit.

 

ART. 2 – Déontologie

Nos formations sont strictement dédiées au bien-être et n’ont pas de but médical. Elles se positionnent en dehors de toute démarche sectaire, religieuse ou politique, dans le respect et la liberté inaliénables de l’individu. Chacun reste libre de toute pratique religieuse ou spirituelle. Chacun des membres de l’équipe de formation et chaque stagiaire s’engage à ne pas faire de prosélytisme pour tout courant religieux ou politique que ce soit.

 

ART. 3 – Règles de confidentialité

Les formateurs, assistants et stagiaires sont soumis aux règles usuelles de confidentialité qui s’étend à tout ce que chacun a vu, entendu ou compris au cours du stage.

SECTION 2 – RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

ART. 4 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

· des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

· de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables au stagiaire sont celles de ce dernier règlement.

 

ART. 5 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

 

ART. 6 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

 

 

ART. 7- Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans le centre de formation.

 

 

ART. 8 – Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

 

 

ART. 9 – Maladie

Afin de préserver le respect et la sécurité morale et physique de chacun, les stagiaires sont priés d’indiquer au responsable des cours s’ils sont porteurs d’une maladie transmissible. En cas de doute, un certificat médical pourra être exigé par le formateur.

 

ART. 10 – Cas de force majeure

En cas de perturbation du déroulement de la session de formation ou de sa durée pour cas de force majeure (grève des transports, intempéries, maladie du formateur…), l’E.A.S se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation à une date ultérieure. En cas de force majeure, et selon ses disponibilités, l’E.A.S s’engage à remplacer un formateur qui ne pourrait assurer sa prestation par un autre formateur de valeur pédagogique équivalente.

SECTION 3 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

 

ART. 11 – Assiduité du stagiaire en formation

Article 11.1 – Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 11.2 – Absences, retards ou départs anticipés

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

· En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.

· Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences.

En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront l’application de l’article R 6341-45 du Code du Travail.

 Article 11.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation

 Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents 

 

qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

 

 

ART. 12 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

· entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;

· y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;

ART. 13 – Tenue et propreté 

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Une grande propreté corporelle est demandée aux stagiaires ; de même, celle des vêtements portés pendant le stage ; ainsi que celle des serviettes et draps de bain utilisés, cheveux longs noués, non odeur de cigarette.

Dans les salles de formation, le stagiaire est prié d’éviter les chaussures de ville et de privilégier chaussons ou grosses chaussettes.

 

 

ART. 14 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. Les téléphones portables doivent être éteints pour éviter les dérangements durant les heures de formation.

 

 

ART. 15 – Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

 

 

ART. 16 – Vol, dégradation…

Le centre de formation et le lieu d’accueil ne peuvent être tenus responsables des éventuels vols, dégradations, nuisances occasionnés par ou causés au stagiaire lors d’une formation.

 

 

ART. 17 – Responsabilité civile

Le stagiaire prend note que sa participation à une formation implique un travail physique corporel et qu’il engage pour l’ensemble de ses actes sa responsabilité civile personnelle s’il s’inscrit à titre personnel ou sa responsabilité civile professionnelle s’il s’inscrit sous couvert de son activité professionnelle – il se doit par conséquent d’être à jour de ses cotisations d’assurance responsabilité civile.

SECTION 4 – MESURES EXCEPTIONNELLES

 

ART. 18 – Décisions

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

· rappel à l’ordre ;

· avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

· exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise : l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ; et/ou le financeur du stage.

 

ART. 19 – Garanties disciplinaires

 

Article 19.1 – Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu'un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

 

Article 19.2 – Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

· il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;

la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 19.3 – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

 

Article 19.4 – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

SECTION 5 – RESPECT DE LA LOI, DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES

ET DE LA PROPRIÉTÉ

 

 

ART. 20 – Légalité de la pratique professionnelle

Le stagiaire en formation  s’engage à ne pas pratiquer les techniques enseignées en échange d’une rémunération tant qu’il n’est pas certifié, ni déclaré, ni assuré professionnellement. Suite à la formation, s’il obtient son Certificat de réussite, le bénéficiaire  pourra, sous réserve de respecter le code de déontologie et la réglementation concernant la fiscalité, l’URSSAF et les assurances professionnelles, exercer en tant que professionnel  libéral ou salarié d’une entreprise pour les praticiens de Bien être en l’état actuel de la réglementation ; ou dans le cadre d’une formation qualifiante, intégré ses acquis au sein de son travail en fonction du règlement interne de son entreprise.

 

 

ART. 21 Propriété intellectuelle

L’ensemble des cours, documents, textes rédigés par l’E.A.S et qui sont mis à la disposition des stagiaires sous forme de documentation pédagogique sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle et ne peuvent être repris ou modifiés en dehors d’une utilisation privée sans autorisation de l’E.A.S.

 

 

ART. 22 – Droit à l’image

Photos et films sont interdits pendant les heures d’enseignement, sauf accord du formateur et des autres stagiaires présents. Le centre de formation ne peut pas être tenu pour responsable de l’usage des vidéos et photos prises par les stagiaires lors de la formation. Le stagiaire autorise le centre de formation à utiliser à titre gracieux son image photo/vidéo dans le cadre de sa communication, sur tout support, dans le monde entier et pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre écrite signée et datée 

par le stagiaire avant la formation.

 

SECTION 6 – ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

 

 

ART. 23 – Rétractation

Le stagiaire peut, dans les 10 jours qui suivent la signature du contrat de formation, se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception. Le stagiaire, qui exerce son droit de rétractation dans le délai prévu, n’est redevable d’aucune somme envers l’organisme de formation.

L’inscription définitive n’intervient qu’après la signature du contrat de formation et à l’expiration du délai de rétractation.

 

 

ART. 24 – Résiliation

Lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (tel que défini par l’article 1148 du Code civil), le stagiaire est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, il peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

 

 

ART. 25 – Annulation ou report par l’organisme de formation

L’E.A.S se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation au plus tard 10 jours avant le début de la session. Les arrhes seront restituées en cas d’annulation de la session du fait de l’E.A.S..

 

ART. 26 – Annulation ou demande de report à la demande du stagiaire

Toute annulation ou demande de report d’un stage à la demande du stagiaire doit être notifiée le plus rapidement possible au centre de formation, par téléphone (à confirmer par écrit) ou par email. En cas d’annulation volontaire de la part du stagiaire au plus tard à 60 jours avant le début de formation, les arrhes seront intégralement remboursées ; entre le 59e jour précédant le début de formation et le 1er jour de formation, le centre de formation conserve les arrhes versées.

Toute formation entamée est due dans son intégralité. Aucun remboursement ne saurait être accordé en cas d’absence volontaire du stagiaire.

Dans tous les cas, les frais de dossier restent acquis à l’organisme de formation.

 

 

ART. 27 – Modification de contrat

Toute modification du contrat de formation ne peut se faire qu’avec l’accord de la Direction du centre de formation.

 

 

ART. 28 – Cas de différend

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Charleville-Mézières sera seul compétent pour régler le litige.

 

L’inscription à la formation entraîne l’acceptation de facto du présent règlement intérieur.